Préambule – Présentation du site

Le Site SecondStagePharma, accessible à l’adresse www.secondstagepharma.com, a été créé par la Société Second Stage Pharma, SAS au capital de 103 377 €, 4 rue Saint-Augustin 75002 PARIS – Tel : 01 70 61 99 77, RCS Paris 518 498 647 – SIRET 518 498 647 000 16.

Site : www.secondstagepharma.com

Le Site est uniquement à destination de professionnels. Ainsi, Second Stage Pharma se réserve le droit de ne pas donner suite, sans justification, aux demandes de particuliers.

Le Site fournit des informations dans le domaine de la santé. Ces informations ne doivent pas être assimilées à des informations juridiques ou médicales. Pour une information médicale, consultez un médecin ou un pharmacien. Toute information ou tout matériel contenu dans le Site est fourni « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.

Le Site est accessible à tous visiteurs sans création de compte.

Les Utilisateurs peuvent prendre contact directement ou indirectement avec la société Second Stage Pharma, télécharger les stratégies, exemple de formation ou articles proposés par Second Stage Pharma.

Définitions

Administrateur du Site : Personne en charge du Site, des inscriptions et des modalités de référencement sur le Site. L’Administrateur peut être une personne de la Société Second Stage Pharma ou toute autre personne que la Société aura mandatée pour procéder aux différentes fonctions décrites dans les présentes Conditions générales.

Utilisateurs : Toutes personnes physiques ou morales intervenant dans le cadre de ses activités professionnelles (pour les laboratoires pharmaceutiques ou des entreprises dans le domaine de la santé) qui souhaitent être mises en contact avec Second Stage Pharma.

Site : www.secondstagepharma.comLe Site est uniquement à destination de professionnels. Ainsi, Second Stage Pharma se réserve le droit de ne pas donner suite, sans justification, aux demandes de particuliers.

Visiteur : Tout internaute qui navigue sur le site quel qu’en soit la cause et l’objet. Le Visiteur peut être un Utilisateur.

1. Objet des Conditions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions dans lesquelles le Site permet aux visiteurs d’avoir accès aux différents contenus du site.

Tout internaute, qu’il soit Utilisateur ou simplement Visiteur est soumis aux dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation. Il reconnaît en avoir pris connaissance dans son entier et les accepte. En l’absence d’acceptation, le Visiteur ne pourra continuer à utiliser le Site.

Par ailleurs, le non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation est susceptible d’entraîner des sanctions civiles et/ou pénales.

Second Stage Pharma se réserve le droit de modifier le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, pour quelque cause que ce soit et sans préavis.

Les Conditions générales d’utilisation sont accessibles sur le Site http://secondstagepharma.com et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation, Second Stage Pharma mettra à disposition de tout Visiteur directement sur le site la nouvelle version, identifiable par la date précisée en haut des présentes.

Par ailleurs, Second Stage Pharma se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment le contenu du site en fonction notamment de l’évolution de la technologie.

2. Obligations générales

Le Visiteur et les Utilisateurs acceptent, sans que la liste ne soit exhaustive, de ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales, et notamment pour envoyer ou sauvegarder des contenus illégaux ou à des fins frauduleuses ;
• perturber le fonctionnement du Site d’une quelconque façon ;
• utiliser les divers formulaires de contacts à d’autres fins que celles exposées sur le Site et dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; de respecter la législation applicable.

3. Modalités particulières applicables aux Utilisateurs

L’Utilisateur est une personne morale qui demande directement ou indirectement à être mis en relation avec Second Stage Pharma ou télécharger les stratégies, exemple de formation ou articles proposés par Second Stage Pharma.

Les Utilisateurs acceptent par les présentes Conditions Générales d’Utilisation que leur nom, email et nom de leur société puissent être utilisés. En cas de refus, une demande écrite devra être formulée auprès de Second Stage Pharma via le formulaire de Contact du Site.

4. Confidentialité des informations communiquées

Second Stage Pharma et l’Utilisateur s’engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations auxquelles ils auraient pu avoir accès dans le cadre de la mise en relation.

5. Maintenance

Le Site est accessible à tout moment et à toute heure, toutefois, Second Stage Pharma se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site dans son entier ou en partie pour effectuer notamment une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou des changements. Cette liste ne peut être considérée comme limitative.

Second Stage Pharma n’accorde aucune garantie sur :

• l’absence de tous programmes informatiques destinés à porter atteinte au fonctionnement du système informatique de tout Visiteur, qui demeure responsable de la protection de son propre système informatique,
• la compatibilité du Site avec le système informatique du Visiteur. Le Visiteur demeure le seul responsable du bon fonctionnement et des coûts de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Il s’engage par ailleurs à ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau et ne pas perturber le fonctionnement du Site d’une quelconque façon.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels Second Stage Pharma n’exerce aucun contrôle. Second Stage Pharma décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

Par ailleurs, Second Stage Pharma se réserve le droit de supprimer ou faire supprimer à tout moment un lien hypertexte conduisant à son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

7. Informatiques et libertés

Les Utilisateurs acceptent de transmettre des données personnelles à Second Stage Pharma notamment lors de la demande d’information dans le formulaire de contact.

La collecte des données a pour finalité, sans que la liste ne soit limitative : la mise en relation, ou la diffusion d’une lettre d’information ou d’un article. Les Utilisateurs acceptent par les présentes que les données soient collectées à ces fins et qu’elles soient transmises dans le cadre d’une mise en relation.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », l’Utilisateur disposent d’un droit d’accès, de rectification et de rétractation des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit par courrier électronique à l’adresse : dpo@secondstagepharma.com.

8. Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations protégées au titre du droit d’auteur.

Second Stage Pharma est le seul titulaire des droits. Toutes les données du Site (images, textes, graphiques, etc.) sont la propriété unique de Second Stage Pharma sauf accord particulier conclu entre Second Stage Pharma et le titulaire des droits.

Le Visiteur s’interdit de reproduire, vendre, adapter, exploiter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement par quelque procédé et sur quelque support que ce soit toute œuvre ou donnée contenue sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

9. Cookies

Second Stage Pharma peut être amené à mettre en place des cookies permettant d’identifier les visiteurs au cours de sa connexion sur le Site. Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Le Cookie ne permet pas d’identifier un Visiteur mais il enregistre des informations relatives à la navigation. Le Cookie peut être refusé ou supprimé par le Visiteur selon les modalités décrites par son logiciel d’exploitation. Le Visiteur reconnaît par les présentes avoir été averti de la présence du Cookie.

10. Tolérances

Toute tolérance ou renonciation de Second Stage Pharma, dans le cadre de l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelle qu’en ait pu être la fréquence ou la durée, ne saurait valoir modification, ni générer un quelconque droit.

11. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisations sont réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

12. Loi applicable et attribution de compétence

En cas de difficultés dans l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et préalablement à toute procédure judiciaire, à rechercher un règlement amiable à leur différend. Le droit applicable au présent contrat est le droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de Paris (75).